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RÉDACTION DES CAHIERS DES CHARGES pour tous les types de contrat
(marchés publics, DSP, PPP, marchés privés)
• Rédaction des avis de publicité.
• Rédaction des règlements de consultation.
• Rédaction des CCAP types.
• Rédaction de guides de procédure interne.
ASSISTANCE DES CANDIDATS jusqu’à la signature du contrat
• Contrôle de la régularité des procédures.
• Aide à l’élaboration des dossiers de candidature et des offres.
• Assistance aux réunions de négociations.
• Aide pour connaître le contenu des offres concurrentes.
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ET RÉFÉRÉ CONTRACTUEL
• Intervention rapide en demande pour les candidats évincés.
• Intervention en défense pour les pouvoirs adjudicateurs.
RECOURS EN CONTESTATION DE LA VALIDITE DU CONTRAT
CONTENTIEUX INDEMNITAIRES
(mémoire de réclamation, contestation du décompte général du marché, recours
en responsabilite)
RÉFÉRÉ EXPERTISE / RÉFÉRÉ PROVISION / RÉFÉRÉ CONSTAT / RÉFÉRÉ SUSPENSION…
CONSEIL ET ASSISTANCE POUR LES MARCHES REGIS PAR L’ORDONNANCE DU 6 JUIN 2005
FORMATION EN DROIT DES MARCHÉS PUBLICS ET MARCHÉS PRIVÉS (formation à la carte)
CONTENTIEUX DES TITRES EXECUTOIRES
• Opposition à exécution.
• Opposition à poursuites.
CONSEIL ET D'ASSISTANCE dans les montages contractuels
• Aide aux choix des montages contractuels adaptés au projet envisagé.
• Identification des risques juridiques et financiers pour les pouvoirs adjudicateurs et leurs partenaires.
• Assistance des pouvoirs adjudicateurs et de leurs
cocontractants lors des contrôles des Chambres Régionales des Comptes.
AUTRES DOMAINES
Droit des collectivités territoriales :
• Police Administrative
• Domanialité publique et privée
• Travaux publics
• Fonction publique
• Titres exécutoires
• Responsabilité administrative
Droit de l’urbanisme et de l’environnement :
• Élaboration des cahiers des charges de révision de P.L.U.
• Autorisations d’occupation des sols (certificat
d’urbanisme, permis de construire…).
• Urbanisme
• Zones d’Aménagement Concerté
• Enquêtes publiques
• Sites inscrits et classés
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