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Les articles sur le Référé Précontractuel :
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# Titre de l'article Clics
1 Référé précontractuel : l’absence d’indication de la masse salariale du personnel à reprendre entraîne la nullité de la procédure ! 17
2 Référé précontractuel : les limites de l’information des candidats évincés ! 51
3 Référé précontractuel : une candidature irrégulièrement retenue peut léser un concurrent, quelque soit son classement ! 29
4 Référé précontractuel : le juge du référé précontractuel ne peut pas annuler la procédure dans tous les cas ! 47
5 Référé précontractuel : les candidats doivent disposer des mêmes informations pour élaborer leur offre techniques et financière ! 43
6 Référé précontractuel : une variante non autorisée rend l’offre irrégulière! 89
7 Offre anormalement basse et contrôle du juge du référé précontractuel : une offre ne peut pas être considérée comme anormalement basse au seul motif qu’elle n’intègre pas le coût intégral de reprise des salariés. 59
8 Une candidature ne peut être écartée au simple motif de l’absence de certificat de qualification professionnelle exigé par le règlement de consultation ! 58
9 L’entreprise attributaire n’est pas susceptible d’être lésée par les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence. En revanche, elle peut retirer son offre avant la conclusion du contrat. 127
10 Marché à procédure adaptée : le pouvoir adjudicateur peut il librement choisir les candidats avec qui il souhaite négocier ? 119
CABINET PALMIER & ASSOCIÉS : Avocats à la cour - Spécialiste en Droit Public - 5, place du 18 juin 1940 75006 Paris - Tél. 01 42 22 09 18 - Fax 01 42 22 10 03