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Les articles sur les Marchés Publics
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# Titre de l'article Clics
1 Marchés publics : la qualité de concurrent évincé est reconnue à toute entreprise qui a intérêt à conclure le contrat même si il n’a pas participé à la procédure ! 24
2 Référé injonction : le juge des référés peut enjoindre au cocontractant de respecter ses obligations contractuelles ! 38
3 Marchés à procédure adaptée : sanction disciplinaire en cas de fractionnement illicite des commandes ! 124
4 Marchés publics : le comptable n’a pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des bons de commandes. 100
5 Les conventions d’entente intercommunale sont hors du champ d’application de la commande publique 97
6 Marchés de services et de fournitures : les règles à respecter pour présenter un mémoire de réclamation 120
7 Les demandes de précisions des pouvoirs adjudicateur : les pièges à éviter pour éviter de voir son offre déclarée irrégulière ! 102
8 Appréciation des capacités professionnelles d’un candidat pour exécuter un marché public 163
9 Des désordres qui apparaissent en cours d’exécution des travaux ne peuvent pas engager la responsabilité décennale des constructeurs. En d’autres termes, la garantie décennale ne peut concerner que des vices non apparents lors de la réception des travaux. 69
10 Un contrat annulé en raison d’une faute de l’administration doit donner lieu à une indemnisation du titulaire du marché 147
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